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Legs, donation, assurance-vie

« Transmettre votre patrimoine aux Chantiers du Cardinal, c'est assurer la présence de l'Église en notre monde au sein de ses lieux d'accueil, de prière, de célébration. »

Monseigneur Michel Aupetit, évêque de Nanterre, évêque accompagnateur des Chantiers du Cardinal

 

CDC 2370 livre cr Gil Fornet

 

Pourquoi transmettre aux Chantiers du Cardinal ? 

  • Transmettre son patrimoine aux Chantiers du Cardinal, c'est choisir d'inscrire dans la pierre son appartenance au Christ.
  • Transmettre son patrimoine aux Chantiers du Cardinal, c'est manifester le désir que l'Eglise soit présente dans la société française sécularisée pour y assumer son rôle spirituel et social en remplissant ses différentes missions.
  • Transmettre son patrimoine aux Chantiers du Cardinal, c'est assurer la présence de l'Église en notre monde au sein de ses lieux d'accueil, de prière, de célébration.
  • Transmettre son patrimoine aux Chantiers du Cardinal, c'est permettre aux générations futures de vivre leur foi et de la partager à leur tour.

 

Comment transmettre aux Chantiers du Cardinal ?

Quelle que soit votre situation, vous pouvez transmettre tout ou une partie de votre patrimoine aux Chantiers du Cardinal. Vous disposez de nombreuses possibilités pour un soutien durable. 


Bon à savoir

Les libéralités consenties à une association diocésaine avec affectation aux Chantiers du Cardinal sont totalement exonérées de droits de succession et de donation. Tout ce que vous transmettez est donc employé pour l'entretien et la croissance de notre patrimoine culturel et spirituel. 

 Mgr Delannoy 1e pierre

 A votre écoute

Peut-être vous posez-vous des questions d’ordre général sur les libéralités, souhaitez- vous un conseil d’ordre réglementaire… n’hésitez pas à prendre contact avec le service legs, donations et assurances-vie des Chantiers du Cardinal. Clothilde Guyader ainsi que Michel Bresjanac et Gilles de Beauregard, notaires honoraires bénévoles, sont à votre écoute pour vous informer et vous accompagner en toute discrétion.


Quelques questions que vous vous posez peut-être...

A quel âge faut-il rédiger son testament ?

Il n'est jamais trop tôt pour rédiger son testament ! Prendre ses dispositions permet de conserver sa sérénité et tranquillité d'esprit face aux aléas de la vie.
Rédiger son testament ne signifie pas que l'on a arrêté définitivement son projet de transmission : le testament peut être modifié autant de fois que ce projet évolue.


 
Dois-je déposer mon testament chez un notaire ?

Il est toujours préférable de déposer son testament chez un notaire qui l’inscrira sur le fichier central des dispositions de dernières volontés. En effet, pour que vos volontés soient respectées, il faut que l'existence du testament soit connue et qu'il soit conservé à un endroit où, à l'abri des indiscrétions, il pourra néanmoins être consulté facilement lors de l'ouverture de la succession.


 
Quels biens puis je donner/léguer aux Chantiers du Cardinal ?

Vous pouvez donner (de votre vivant) ou léguer (par testament) toutes sortes de biens : appartement, somme d'argent, compte-titres, bijoux, œuvres d'art, voiture etc...
Les besoins en travaux des diocèses sont tels que tous les legs, quelle que soit leur valeur, même modeste, sont importants.


 
Puis-je léguer l'intégralité de mes biens aux Chantiers du Cardinal ?

Oui, si vous n'avez ni descendants ni conjoint. En droit français, il est possible de choisir librement ses héritiers et de leur remettre la totalité de ses biens par la rédaction d'un testament avec certaines limites :
- il n'est pas possible de déshériter totalement ses descendants
- en l'absence de descendants, il n'est pas possible de déshériter totalement son conjoint.
Ces personnes sont protégées par la réserve héréditaire c'est-à-dire un pourcentage de la succession qui leur revient nécessairement. La part de votre patrimoine qui peut être léguée librement est appelée quotité disponible, elle varie selon le nombre et la qualité des héritiers réservataires.


 
Qui hérite si je ne rédige pas de testament ?

Si vous n'avez pas d'héritiers du sang et que vous ne rédigez pas de testament, vos biens reviendront intégralement à l'État. En l'absence de testament, la loi française a prévu une organisation de la succession en fonction de la situation familiale du défunt. Les biens sont attribués aux membres de la famille que la loi considère comme les plus proches : les descendants, à défaut les parents et les frères et sœurs, à défaut les neveux et nièces, à défaut les oncles et tantes, à défaut les cousin(e)s, à défaut les grands oncles et grandes tantes, à défaut les petit(e)s-cousin(e)s, à défaut l'État.


 
Puis-je donner mon appartement mais que ma sœur continue à l'occuper jusqu'à son décès ?

C'est tout à fait possible ! Pour cela vous devez faire une donation en nue-propriété de votre bien immobilier en indiquant que vous réservez l'usufruit à votre sœur jusqu'à la fin de sa vie. La donation en nue-propriété permet au donateur (ou à l'usufruitier désigné) de conserver de son vivant le droit d'utiliser le bien ou de percevoir les fruits (loyers, dividendes, intérêts...) que ce bien produit.
Au décès de l'usufruitier, les Chantiers du Cardinal deviendront pleinement propriétaire du bien.


 
Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire pour mon assurance-vie ?

Faute de bénéficiaire désigné dans le contrat ou dans votre testament, le montant de votre assurance-vie sera réintégré dans votre succession. Il reviendra à vos héritiers désignés par testament ou si vous n'avez pas rédigé de testament aux héritiers désignés par la loi.

Contact

Clothilde Guyader
Chargée des Legs et donations
01.78.91.93.94