Établir une assurance vie au profit des Chantiers du Cardinal

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat, par lequel l’assureur s’engage à reverser, à votre décès, le capital investi au bénéficiaire que vous avez désigné.

Les avantages de l’assurance-vie

  • L’assurance-vie permet une grande souplesse. La transmission se fait hors succession et la désignation du bénéficiaire est facilement modifiable auprès de la compagnie d’assurance ou de la banque.
  • L’assurance-vie est un soutien efficace à l’action des Chantiers : il n’y a pas de frais pour le bénéficiaire et la perception des fonds hors succession est très rapide.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance-vie

  • La réception du capital par l’association diocésaine pour les Chantiers du Cardinal n’est pas imposable quel que soit le montant transmis et même si le capital a été versé après 70 ans.
  • Il est préférable d’informer les Chantiers du Cardinal de la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour leur permettre le moment venu d’en connaître les coordonnées pour en obtenir le règlement.
  • La désignation du bénéficiaire se fait soit dans le contrat d’assurance-vie, soit dans un document indépendant. Si vous désignez le bénéficiaire dans un document indépendant, faites attention à ne pas utiliser un vocabulaire successoral sous peine de perdre les avantages fiscaux et civils de l’assurance-vie : il ne faut pas écrire qu’on « lègue » le capital de l’assurance-vie mais que celui-ci est « attribué à l’Association diocésaine de [X] pour les Chantiers du Cardinal».

Rédiger la clause bénéficiaire au profit des Chantiers du cardinal

Il convient de rédiger la clause ainsi : le bénéficiaire est « L’association diocésaine de…

[indiquer votre diocèse de résidence (ou celui de Paris si vous habitez en dehors de l’Île-de-France)] pour les Chantiers du Cardinal, 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris ».

 

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