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Mentions légales

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1. Mentions légales

1.1 IDENTIFICATION

Le site est édité par « Les Chantiers du Cardinal » qui agissent pour le compte des huit (8) diocèses d’Ile-de-France, habilités à recevoir des dons et legs.

2.2 PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

  • Responsable éditorial : Jean-Pierre GASPARD
  • Rédactrice en chef : Alice FABRE
  • Rédacteurs : Véronique TÊTE – Patrick de SAINT-MARTIN – Stéphane GUY – Jean de PREVAL

Conception graphique et réalisation technique : ECEDI – https://www.ecedi.fr.

1.3 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive des Chantiers du Cardinal, sauf mention contraire sur l’image. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite des Chantiers du Cardinal, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Ce site Internet contient des liens hypertexte vers d’autres sites Internet des Chantiers du Cardinal ou ceux de tiers. Les Chantiers du Cardinal ne sont pas responsables des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont partenaires de l’association, et dégagent toute responsabilité dans ce domaine.

Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant.

1.4 PHOTOS SUR NOTRE SITE

Les visuels utilisés sur le site des Chantiers du Cardinal ont été pris par les équipes de l’association. Dans le cas contraire, une mention précisant l’auteur de la photo accompagne celle-ci.

Les personnes, identifiables sur ces photos, ont consenti à l’utilisation de leur image.

1.5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site web www.chantiersducardinal.fr sous votre seule et entière responsabilité. Les Chantiers du Cardinal ne pourront pas être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Vous pouvez envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous la responsabilité de gestion de l’association. Les Chantiers du Cardinal ne peuvent pas être tenus pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

1.6 COMMENTAIRES LIÉ AUX RÉSEAUX SOCIAUX

Tout commentaire contraire à la réglementation en vigueur (et notamment tout commentaire à caractère raciste, antisémite ou diffamatoire) pourra donner lieu à la suppression de votre compte. Le cas échéant, certains commentaires que vous postez pourront également donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site accessible à l’adresse www.chantiersducardinal.fr (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

Les Chantiers du Cardinal se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

Les Chantiers du Cardinal sont le « Responsable de traitement » et s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » effectués à partir de ses formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet des Chantiers du Cardinal) respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD)) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question, nous vous proposons de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES, FORMULAIRES DE DON ET AUTRES FORMULAIRES

3.1 INTRODUCTION

Les Chantiers du Cardinal accordent la plus grande importance à la confidentialité des informations, au respect des droits des personnes et s’engagent à limiter la collecte et le traitement des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la loi.

3.2 RÈGLES SPÉCIFIQUES

L’ensemble de vos informations personnelles que les Chantiers du Cardinal conservent lorsque vous faites un don sur leur site est transmis de manière sécurisée au partenaire Ingenico via le protocole de cryptage SSL sur ses serveurs sécurisés.

Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangez sur les pages de notre partenaire Ingenico sont protégées.

Les Chantiers du Cardinal s’engagent à respecter la confidentialité de votre don et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

4. TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1 LES DONNÉES

Les Chantiers du Cardinal utilisent des données pour communiquer avec leurs publics et faciliter ainsi la collecte de fonds en faveur de leur action (travaux financés dans les paroisses d’Ile-de-France) au moindre coût.

Les données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numérique. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des messages personnalisés et adaptés à vos attentes.

4.2 LES TRAITEMENTS

Les Chantiers du Cardinal utilisent vos données afin de mener à bien leurs missions, assurer le suivi des échanges avec vous, vous informer sur leurs actions et événements, vous fournir les documents d’information et de gestion (reçus fiscaux en particulier).

Les Chantiers du Cardinal utilisent notamment vos données pour renforcer l’efficacité de leur action et développer avec vous une relation personnalisée relative à leurs missions. Les Chantiers du Cardinal vous tiennent informés des projets menés et rendus possibles par le soutien de leurs donateurs.

4.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les Chantiers du Cardinal réalisent des traitements dont la finalité est la collecte de fonds au moindre coût. Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de leur mission.

4.4 LES AUTRES FINALITÉS

Les Chantiers du Cardinal s’engagent à vous tenir informés de l’évolution des traitements qu’ils mettent en œuvre. Ainsi si la finalité du traitement de vos données devait changer, les Chantiers du Cardinal s’engagent à vous en tenir informés.

4.5 DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées dans les systèmes de traitement de l’information des Chantiers du Cardinal (serveurs sécurisés) pour une durée conforme à la finalité de collecte de fonds au moindre coût de gestion.

A l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos données sont détruites définitivement.

4.6 DESTINATAIRES

Les données que vous confiez aux Chantiers du Cardinal sont destinées à leurs services de Gestion, Marketing, Communication, « Relation Donateurs » en charge de la collecte de fonds. Ils peuvent partager vos données avec des prestataires qui travaillent en leur nom.

Ces données peuvent aussi être communiquées à des partenaires du secteur marchand, de la presse, et d’autres secteurs présentant un avantage de développement de leur collecte au moindre coût.

Lorsque vos données sont communiquées à des tiers, conformément à la législation, vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de vos informations et exercer vos droits sur vos données en adressant votre demande au service « Relation Donateurs » ou bien en utilisant l’adresse contact@chantiersducardinal.fr.

5. VOS DROITS ET L'EXERCICE DE DROITS

Le présent paragraphe explique comment les Chantiers du Cardinal utilisent vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

5.1 INTRODUCTION

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance.

Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement (induit par le don) au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière de les exercer.

5.2 EXERCICE DES DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez soit nous adresser un courrier au service Relation Donateurs, soit téléphoner au +33 (0) 1 78 91 93 93, soit adresser un courrier électronique à l’adresse contact@chantiersducardinal.fr.

Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans les fichiers des Chantiers du Cardinal, à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informés et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

5.3 DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par les services des Chantiers du Cardinal.

En particulier, vous avez le droit de connaître :

  1. La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
  2. Les catégories de données concernées par le traitement ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;
  4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
  6. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  7. Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de vous, nous vous informerons sur leur source
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée ;
  9. Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

5.4 DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

5.5 DROIT À L’EFFACEMENT («DROIT À L’OUBLI»)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  3. Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
  4. Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
  6. Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci ;
  7. Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

 

  1. A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
  2. Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
  3. A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  4. A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

  1. Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;
  2. Le traitement est illicite et vous demandez la limitation des données au seul traitement licite ;
  3. Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

5.7 OBLIGATION DE NOTIFICATION

Les Chantiers du Cardinal notifient à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

5.8 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de disposer des données que vous avez fournies aux Chantiers du Cardinal, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données au tiers de votre choix (qui devient alors le nouveau responsable de traitement) sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat;
  2. Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement au tiers choisi, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

5.9 DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer :

  • À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant. Alors, les Chantiers du Cardinal ne traiteront plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • À tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection qui ne seront en conséquence plus traitées à ces fins.

Les Chantiers du Cardinal vous présenteront et vous rappelleront de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de « services de la société de l’information »[1], vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

[1] Directive 98/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 1998.

5.10 DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

  1. Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
  2. Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel les Chantiers du Cardinal seraient soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ;
  3. Est fondée sur votre consentement explicite.

Les Chantiers du Cardinal mettent en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention de leur part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

5.11 RÉCLAMATION

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

5.12 SOURCES DES DONNÉES

Lorsque les Chantiers du Cardinal sont amenés à traiter des données vous concernant que vous n’auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, les Chantiers du Cardinal vous indiqueront, sur demande, de quelle source sont issues ces données ainsi mises à leur disposition.

6. À PROPOS DES COOKIES DES CHANTIERS DU CARDINAL

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7. COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Les Chantiers du Cardinal attirent votre attention sur le fait que vous recevrez des courriers électroniques de leur part, sauf opposition de votre part. Afin de respecter votre droit d’opposition, les Chantiers du Cardinal conservent l’adresse email sur laquelle vous vous opposez afin de l’éliminer de tous leurs envois. La durée de conservation est conforme à la finalité du traitement à l’issue de laquelle votre adresse sera définitivement effacée.

Les Chantiers du Cardinal ne portent aucune responsabilité sur la juste réception des messages qui vous seraient adressés.

Ils attirent votre attention sur les risques associés au courrier électronique. Il vous revient de toujours vérifier la fiabilité de l’expéditeur d’un message qui vous serait adressé.

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