Qu’est-ce qu’un don manuel?

Le don manuel est la remise d’un bien sans formalité. Ainsi, lorsque vous signez un chèque de 70 € pour les Chantiers du Cardinal, vous réalisez un don manuel.

Les dons manuels ouvrent droit à une réduction d’impôt. À compter du 2 juin  2021, la déduction fiscale sur vos dons aux Chantiers du Cardinal passe de 66 % à 75 %. Cette déduction de 75% est valable jusqu’au 31 décembre 2022 dans une limite de 554 euros de don. (Au-delà de ce montant, la déduction du don sera de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable.) Ainsi par exemple, un don de 200€ vous revient en réalité à 50€.

Qu’est-ce qu’une donation?

La donation est la transmission d’un bien de manière immédiate et définitive. Compte tenu de l’importance de l’acte de donation, ce contrat est toujours rédigé par un notaire.

Outre de l’argent, vous pouvez donner à l’association diocésaine de votre lieu de résidence au profit des Chantiers du Cardinal n’importe quel type de biens (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules…) Vous pouvez également donner des actions ou des obligations. Par la donation, vous vous séparez au profit du donataire de tout ou partie de vos droits sur le bien. Vous pouvez, en effet, donner un bien de façon temporaire.

Plusieurs types de donation

On distingue :

• la donation en pleine propriété : la donation vous prive de tout droit sur le bien qui devient vraiment la propriété du donataire ;
• la donation en nue-propriété : vous conservez de votre vivant le droit d’utiliser le bien ou de percevoir les fruits (loyers, dividendes, intérêts…) qu’il produit. À votre décès, les Chantiers du Cardinal deviendront pleinement propriétaire du bien ;

Vous donnez dès aujourd’hui la nue-propriété de l’appartement qui est votre résidence principale : vous conservez le droit d’y vivre ou de le louer jusqu’à votre mort.

• Donation temporaire d’usufruit : vous consentez l’usage du bien ou la perception des fruits qu’il génère au donataire pour une durée déterminée qui est d’au minimum trois ans.

Votre immeuble vous procure un revenu de 5000€ par an dont vous estimez ne pas avoir besoin, vous décidez de donner l’usufruit aux Chantiers du Cardinal pendant 5 ans. Pendant ces 5 années, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur ces bénéfices, ni de prélèvements sociaux. De plus, la valeur du bien sort de votre patrimoine à déclarer pour l’IFI. À la fin des cinq ans, vous redevenez automatiquement plein propriétaire des actions.

Vous pouvez décider d’éventuelles charges annexes à la donation qui seront exécutées scrupuleusement par les Chantiers du Cardinal.

IMPORTANT

Il faut vous assurer que la valeur de la donation ne dépasse pas la quotité disponible si vous avez des héritiers réservataires.

Juridiquement, les Chantiers du Cardinal recevront votre donation par le biais de l’Association diocésaine de votre lieu de résidence. Toute donation devra être donc être libellée « à l’Association Diocésaine de [préciser votre diocèse de résidence] pour affectation aux Chantiers du Cardinal, 10 rue du Cloître-Notre-Dame, 75004 Paris ». Si vous ne résidez pas en Île-de-France vous devrez indiquer : « Association diocésaine de Paris pour les Chantiers du Cardinal »

Notre équipe libéralités se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez nous contactez au 01 78 91 93 93 ou envoyer un mail via le formulaire de contact legs.  Vous pouvez aussi recevoir notre brochure en toute confidentialité et sans engagement.