Histoire de la loi
Depuis 1905, une loi sépare ce qui appartient à l’État et à l’Église. Très souvent appelée « Loi de séparation de l’Église et de l’État », ce texte porté par Aristide Briand, fait référence aux trois cultes que l’État reconnaissait à l’époque : catholique, protestant et israélite. On pourrait donc parler de Loi de séparation des Églises et de l’État… Dans tous les cas, c’est sur ce texte que se fondent depuis les rapports entre les religions et les pouvoirs publics. La loi de 1905 instaure le principe de laïcité. Cette loi stipule dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… ».
Concernant le patrimoine religieux, la loi de 1905 a organisé la dévolution des biens (article 4). Pour l’Église catholique, le texte a eu un impact très important, définissant le propriétaire des édifices religieux et par là même le responsable de leur entretien !
Ainsi, l’État conserve la propriété des églises, chapelles et autres cathédrales construits jusqu’en 1905. Il doit donc prendre en charge leur entretien et leur rénovation. Mais le texte de loi précise que l’État peut décider de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles. Celles-ci devront donc assurer les réparations de toute nature « sauf les grosses réparations ».
